Tout savoir sur le règlement eIDAS

Publié le : 23 août 20214 mins de lecture

Le conseil de l’Union européenne a annoncé l’adoption définitive du nouveau règlement eIDAS le 23 juillet 2014. Cette règle s’applique précisément sur l’identification électronique ainsi que les services de confiance pour les transactions électroniques. Ce nouvel ordre apporte plusieurs avantages pour tous les pays membres de l’Union européenne. Mais de quoi on parle exactement ?

Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?

Le règlement eIDAS (Electronic Identification And trust Services) est un texte en bonne et du forme européen qui instaure un cadre juridique commun qui s’applique aux services de confiance et aux moyens d’identification électronique totalement et directement en Europe. Cela concerne les cachets, les documents, l’horodatage, les services d’envoi recommandé, les signatures, le tout en électronique. Pour en savoir plus sur cette dernière utilisation, c’est-à-dire pour savoir comment faire une signature électronique, il est conseillé de contacter des professionnels en la matière. Il y a également l’émission de certificat d’authentification de site internet. L’eIDAS est l’un des actes de la Commission européenne destinés à construire un marché unique numérique. Il définit les conditions qui permettent aux États membres de reconnaitre l’identification des personnes intégrées dans les systèmes d’identification d’un autre État membre. Il établit aussi un régime de responsabilité et de contrôle pour permettre aux prestataires de proposer des services de confiance qualifiés avec une sécurité optimale.

Quel est son objectif ?

Le règlement eIDAS a pour objectif de faciliter toutes sortes de transactions électroniques entre entreprises, citoyens et administrations publiques de tous les États membres de l’UE. Autrement dit, il permet aux citoyens de l’Union européenne d’accéder facilement et de façon sécurisée à n’importe quel service public ou privé des États membres. Il permet également aux services de confiance de créer un marché intérieur tout en leur conférant la même conformité qu’aux processus traditionnels en format papier. Il s’agit aussi d’une règle qui définit des normes juridiques et de sécurité qui génèrent la confiance et la transparence nécessaires pour faire briller le commerce en ligne. Au final, il permet d’avancer vers un véritable marché unique numérique fiable et pratique qui autorise toutes sortes de biens et de services en ligne.

Quels sont les avantages du règlement eIDAS ?

Comme vous pouvez constater, le règlement eIDAS procure de nombreux avantages pour les particuliers comme pour les entreprises. Et si on parle plus deces derniers ? L’utilisation des services de confiance régularisés par l’eIDAS notamment la signature électronique ou encore l’envoi recommandé électronique permet une réduction considérable des tâches administratives chronophages et fastidieuses pour les entreprises. C’est également un choix économique pour eux en termes de dépenses en matériel comme l’encre, le papier… les frais de maintenance de l’imprimante ainsi que les frais d’envoi. Cela permet aussi d’accélérer les transactions tout en améliorant la rentabilité des équipes. Enfin, cela leur permet de fonder des parcours client simplifiés, fluides et 100 % en ligne.

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